Conditions d'Utilisation

Les termes et conditions qui régissent l'utilisation de nos services d'immobilier de prestige.

Acceptation des Conditions

En accédant à notre site web et en utilisant nos services d'immobilier de prestige, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas l'intégralité de ces termes, veuillez ne pas utiliser nos services.

Définitions

Dans le contexte de ces conditions d'utilisation, certains termes ont des significations spécifiques qui sont importantes pour comprendre vos droits et obligations lors de l'utilisation de nos services d'immobilier de prestige lacustre.

Termes Clés

Services

Tous les services d'immobilier de prestige que nous fournissons, incluant la vente de propriétés, les conseils en investissement et la gestion patrimoniale.

Utilisateur

Toute personne physique ou morale qui accède à notre site web ou utilise nos services.

Contenu

Toutes les informations, textes, images, données et matériaux disponibles sur notre plateforme.

Utilisation des Services

Nos services sont conçus pour faciliter vos projets d'investissement immobilier de prestige. L'utilisation de nos services est soumise à certaines conditions qui garantissent une expérience optimale pour tous nos clients.

Utilisation Légale

Vous vous engagez à utiliser nos services uniquement à des fins légales et conformément aux lois applicables en Suisse et dans votre juridiction.

Sécurité des Comptes

Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos informations de compte et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.

Exactitude des Informations

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour lors de l'utilisation de nos services et à nous informer de tout changement.

Propriété Intellectuelle

Tout le contenu présent sur notre site web et dans nos services est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Cela inclut, sans s'y limiter, les textes, images, logos, designs, bases de données et logiciels.

Vous êtes autorisé à consulter et utiliser notre contenu uniquement dans le cadre prévu par nos services. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation commerciale non autorisée est strictement interdite.

Droits d'Utilisation

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et révocable pour accéder et utiliser nos services à des fins personnelles et non commerciales. Cette licence ne vous transfère aucun droit de propriété sur notre contenu.

  • Consultation personnelle du contenu pour vos projets immobiliers
  • Reproduction ou distribution sans autorisation écrite préalable

Limitation de Responsabilité

Bien que nous nous efforcions de fournir des informations exactes et des services de qualité, nous ne pouvons garantir que nos services seront sans interruption, sans erreur ou entièrement sécurisés. Notre responsabilité est limitée dans les conditions suivantes.

Informations du Marché

Les informations sur le marché immobilier sont fournies à titre informatif. Les prix et conditions peuvent changer sans préavis.

Décisions d'Investissement

Toutes les décisions d'investissement immobilier restent de votre entière responsabilité après consultation appropriée.

Services Tiers

Nous ne sommes pas responsables des services fournis par des tiers ou des liens vers des sites externes.

Force Majeure

Nous ne sommes pas responsables des retards ou défaillances causés par des événements indépendants de notre volonté.

Confidentialité et Données

La collecte et l'utilisation de vos données personnelles sont régies par notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de ces conditions d'utilisation. Nous nous engageons à protéger votre vie privée conformément aux normes les plus élevées.

En utilisant nos services, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos informations comme décrit dans notre politique de confidentialité. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment selon les modalités prévues dans ladite politique.

Modification des Services

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de nos services à tout moment, avec ou sans préavis. Ces modifications peuvent être nécessaires pour améliorer nos services, respecter les évolutions réglementaires ou pour des raisons techniques.

Notification des Changements

Lorsque possible, nous vous informerons à l'avance des modifications importantes qui pourraient affecter votre utilisation de nos services. Les notifications peuvent être envoyées par différents moyens selon la nature du changement.

  • • Notifications par email pour les modifications majeures
  • • Annonces sur notre site web pour les mises à jour générales
  • • Communications directes pour les changements personnalisés

Résiliation

Ces conditions d'utilisation restent en vigueur tant que vous utilisez nos services. Vous pouvez cesser d'utiliser nos services à tout moment. Nous pouvons également suspendre ou résilier votre accès en cas de violation de ces conditions.

En cas de résiliation, certaines dispositions de ces conditions continueront à s'appliquer, notamment celles relatives à la propriété intellectuelle, aux limitations de responsabilité et au droit applicable.

Droit Applicable

Ces conditions d'utilisation sont régies par le droit suisse. Tout litige découlant de ces conditions ou de l'utilisation de nos services sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux suisses compétents.

En cas de conflit entre une version traduite de ces conditions et la version française, la version française prévaudra. Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, les autres dispositions resteront en vigueur.

Résolution des Litiges

Nous encourageons la résolution amiable des différends. En cas de litige, nous nous efforçons de trouver une solution satisfaisante par le dialogue avant d'envisager des procédures judiciaires.

Les parties peuvent convenir de soumettre leur différend à une procédure de médiation ou d'arbitrage selon les règles reconnues en Suisse, ce qui peut permettre une résolution plus rapide et moins coûteuse.

Dispositions Générales

Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et nous concernant l'utilisation de nos services. Elles remplacent tous les accords antérieurs, qu'ils soient écrits ou oraux, relatifs au même objet.

Notre tolérance éventuelle à une violation de ces conditions ne constitue pas une renonciation à nos droits et ne nous empêche pas d'exiger le respect ultérieur de ces conditions. Toute modification de ces conditions doit être acceptée par écrit.

Si vous avez des questions concernant ces conditions d'utilisation, nous vous encourageons à nous contacter. Notre équipe se fera un plaisir de clarifier tout point qui vous semblerait nécessiter des explications supplémentaires.